A chaque CSE, ses Besoins.
Cette formation est prévue à l’article L2315-18 du code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R 2315-8 à R2315-22 du code du travail.
Nos offres
Nos actions de formation :
– CSE de 11 à 49 salariés : 1er mandat 5 jours
– CSE de 11 à 49 salariés : renouvellement 3 jours
– CSE de 50 à 299 salariés : 1er mandat 5 jours
– CSE de 50 à 299 salariés : renouvellement 3 jours
– CSE 300 salariés et plus et/ou avec commission SSCT : 5 jours (initiale et renouvellement)
Nos programmes
Collect
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Assemble
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Deliver
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Rappel du cadre législatif
Version en vigueur depuis le 31 mars 2022La réglementation : Article L2315-18 Code du Travail
Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 39
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat..
Financement
Le financement est pris en charge par l’employeur
Article L 2315-18 Code du Travail
Le choix de l’organisme appartient aux élus et non à l’employeur
Formation en intra (entre membres d’un même CSE)
Prix par personne ou forfait jours selon le nombre d’élus
- Une formatrice expérimentée
- Une formation axée sur les besoins de l’entreprise
- Des pistes de travail adaptées aux situations rencontrées
- Une adaptation et un calendrier selon les contraintes clients.
- Dans vos locaux ou dans des locaux loués pour l’occasion
Formation en Inter (avec des membres d’autres CSE)
Prix par personne ou par élus du même CSE.
- Une formatrice expérimentée
- Des échanges de pratique
- Plus avantageux pour les petits CSE (partage de coûts)
- Un calendrier souple et des sessions découpées
- Dans des locaux loués par l’organisme de formation de qualité.